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Description

Mettre fin a l'association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arrive a son terme, qu'il s'est essouffle, qu'il a ete submerge par les difficultes financieres, il faut se resoudre a faire disparaitre l'association. En effet, maintenir une association en sommeil alors qu'elle a cesse ses activites n'est jamais une bonne solution. Le droit des associations prevoit une formalite simple et rapide pour mettre fin a l'association, la dissolution volontaire. Toutefois, cette dissolution doit resulter d'une volonte sans equivoque de la communaute associative et elle requiert un certain formalisme. Ce guide pratique detaille les differentes phases de la procedure. Il est destine a tous ceux qui souhaitent proceder a la dissolution volontaire d'une association loi 1901, dans le parfait respect des formes prescrites, de maniere a garantir la securite juridique de toutes les parties prenantes. Il est accompagne des modeles d'actes necessaires pour la formalite en prefecture.
  • ISBN13: 9782954177014
  • Publisher: Editions-Associatives
  • Pubilcation Year: 2013
  • Format: Paperback
  • Pages: 00068
Specifications
LanguageFrench
FormatPaperback
Publication DateNovember 6, 2013
Primary CategoryLaw/Educational

Dissoudre Une Association Loi 1901: Une Formalite Simple Et Securisee Pour Mettre Fin a Votre Association

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